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Adhésion à la BDNI


IMPORTANT : AVIS DE CHANGEMENT ET DE CESSION en date du 11 janvier 2014

Le 11 janvier 2014, l’exploitation de la BDNI et de son site Web a été transférée de CDS INC. à un nouveau fournisseur de services engagé par la British Columbia Securities Commission, l’Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers, en tant que parties intéressées représentant les treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada.

Les droits et les obligations de CDS INC. concernant certains formulaires de la BDNI relatifs à l’inscription et aux comptes ont été cédés en date du 11 janvier 2014 à l’Alberta Securities Commission (l’« ASC ») en tant qu’autorité en valeurs mobilières représentante, autorisée à octroyer des licences aux utilisateurs de la BDNI et de son site Web et à contracter avec eux. À compter du 11 janvier 2014, l’ASC sera partie aux liens contractuels établis avec tous les utilisateurs de la BDNI et de son site Web et administrera ces liens.

En conséquence des changements susmentionnés, des modifications corrélatives, concernant notamment le paiement des droits en vertu du Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, ont été apportées aux divers formulaires de la BDNI relatifs à l’inscription et aux comptes qui sont accessibles sur le présent site Web.



Toutes les sociétés doivent :
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessus pour obtenir plus de détails.

Ce qui se produit après le dépôt de votre dossier d’inscription
  1. L’administrateur de la BDNI vérifie l’exactitude de vos formulaires et pièces justificatives, et se met en rapport avec votre cabinet s’il y a des renseignements ou des pièces qui manquent.

    L’administrateur de la BDNI retourne les formulaires à votre cabinet si votre dossier présente des lacunes importantes ou si votre cabinet n’a pas répondu à la demande de précisions dans un délai de trois jours.

  2. L’inscription de votre société est acceptée lorsque L’administrateur de la BDNI envoie la confirmation au RA en chef par courriel ou par télécopieur. Dans l’envoie sont indiqués le numéro BDNI du cabinet, le code d’utilisateur et le mot de passe du RA en chef qui lui permettront d’accéder à la base de données.
Pour toute question sur procédures d'adhésion, le service d'assistance des ACVM

Téléphone : 1 800 219-5381

Téléc. (sans frais) : 1-866-729-8011

Courriel : nrd@csa-acvm.ca





Formulaires d'adhésion

Toutes les sociétés inscrites doivent remplir les trois formulaires d'adhésion et transmettre à l’administrateur de la BDNI un exemplaire papier original signé, accompagné des droits applicables, à l'adresse suivante :

ALBERTA SECURITIES COMMISSION
a/s du Service d’assistance des ACVM
À l’attention de l’administrateur de la BDNI
12, boulevard Millennium, bureau 210
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 0M3



Les trois formulaires d'adhésion sont les suivants :
Veuillez vous assurer de joindre les documents suivants à vos formulaires :
  1. Une copie authentifiée des statuts, certificats de modification ou autres documents d'inscription d'entreprise délivrés par le bureau gouvernemental compétent, qui confirment la dénomination sociale actuelle de la société. (Voir page 1 de Formulaire 1 de la BDNI - Société.)

  2. Un chèque du montant des droits d’adhésion applicables, fait à l’ordre de droits relatifs au système de la BDNI, 500 $ (en dollars canadiens).

  3. Un chèque ANNULÉ du compte que vous souhaitez utiliser pour le paiement des droits ultérieurs de la BDNI.

Instructions pour remplir les formulaires

Cliquez sur les liens ci-dessus pour ouvrir les formulaires d'adhésion dans une nouvelle fenêtre.



Les formulaires sont en format PDF modifiable. Il faut disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader pour pouvoir remplir les formulaires. Ce logiciel est gratuit.



Acrobat Reader vous permet d'entrer les renseignements sur votre société dans les sections pertinentes des formulaires et d'imprimer ceux-ci une fois remplis. Toutefois, vous ne pourrez pas sauvegarder sur votre disque dur les renseignements que vous entrez. Il faut donc remplir le formulaire au complet en une seule séance.

Si vous souhaitez sauvegarder l'information pour pouvoir y apporter des modifications à une date ultérieure, il faut alors acheter et installer l'un des programmes suivants : Si vous avez suivi les instructions susmentionnées et que vous éprouviez tout de même des problèmes, veuillez communiquer avec Le Service d'assistance des ACVM au 1 800 219-5381.


Droits d'adhésion

Ces frais s’établissent à 500 $. Vous les payez au moyen d’un chèque sur papier, fait à l’ordre de droits relatifs au système de la BDNI., que vous joignez à vos formulaires d’inscription.