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Le 8 juin, 2004
Révision de la demande de remboursement BDNI
Le formulaire de demande de remboursement BDNI a été révisé afin d’adapter aux besoins des sociétés qui demandent un remboursement. Actuellement, ce formulaire est disponible seulement en anglais.
Élaboration d’instructions et de terminologie.
Les instructions et la terminologie en tête du formulaire ont été élaborées pour inclure les remboursements de territoires de compétence multiples. Elles ont aussi été modifiées pour s’adresser aux remboursements dorénavant, et ne s’adressent plus à la date limite du 17 octobre, 2003 cité dans l’ancien formulaire.
La section B : révision du tableau
dans la demande de remboursement.
La section B du formulaire a été modifiée afin de simplifier le processus pour remplir le tableau d’information sur le remboursement. Section B of the form has been modified to allow for simpler completion of the refund information table. Please note that although only one table need now be completed, each refund type needs to be identified as per the table instructions.
Pour une copie révisée du tableau de la demande de remboursement, voir le formulaire Demande de remboursement (seul en anglais).
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