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BDNI la version 1.7.1
Samedi, le 17 décembre 2005, une nouvelle version de la BDNI sera mise en production. Les principales caractéristiques de cette nouvelle version sont les suivantes :
1) Retourner des demandes non conformes à la société
Les demandes non conformes pourront être retournées au cabinet au lieu que le régulateur les retire et que le RAS doive les compléter de nouveau. Cette fonction s'appliquera aux demandes de type initial, excluant les demandes pour les individus qui sont inclus dans un transfert de données (DTS). Un nouveau numéro de demande sera appliqué et la demande retournée sera placée dans le dossier en cours du RAS. Les individus conserveront leur numéro BDNI. Seul le régulateur principal peut retourner une demande sous réserve qu’aucune autre juridiction n’en ait disposé. Lorsque le RAS corrige la demande, la BDNI va relier automatiquement la demande corrigée à la celle qui avait été préalablement complétée.
2) Imprimer le A4 à n'importe quel moment
À l'avenir, les usagers pourront imprimer le formulaire A4 à n'importe quel moment et corriger l’information avant de la soumettre au régulateur. Lorsque vous complétez une demande de type initial, un nouveau bouton «imprimer la demande» a été ajouté juste au-dessus de «Remplir demande», ce qui vous permet d'imprimer la demande en tout temps.
SVP Notez bien :
Pour implanter cette nouvelle fonction, tous les rapports du formulaire A4 qui seront en suspens le samedi 17 décembre seront effacés de la BDNI. Afin de vous assurer de ne perdre aucune donnée, veuillez conserver dans votre liste des dossiers en cours toutes les demandes que vous aurez complétées jusqu'au vendredi 16 décembre et ce, jusqu’au lundi 19 décembre.
3) Compléter une modification ou résiliation des catégories dans plusieurs territoires
Au lieu de devoir envoyer de multiples demandes de changement ou de résiliation, les RAS pourront dorénavant sélectionner toutes les juridictions désirées dans la même demande. Prenez note qu'il n’est possible d'avoir qu’une seule demande de modification ou de résiliation en attente par individu.
4) Détail des frais dans l'historique de la demande
Un nouveau bouton «Consulter le détail des frais» a été ajouté à la section «historique de la demande » pour tous les types de demandes. Cela vous permet de visualiser le détail des frais par juridiction.
5) Silence du RIC = adhésion
Si un régulateur non-principal ne répond pas à une demande RIC, la BDNI traite ce silence comme un retrait du RIC lorsque le régulateur principal donne son approbation. Par contre, en vertu du Règlement 31-101 sur le Régime d'inscription canadien, le silence du Nunavut, du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest équivaut à l'adhésion à la demande. Ce changement traitera ainsi le silence de ces territoires comme une adhésion.
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