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Le 8 décembre 2009
Renseignements concernant les droits annuels
Avis préliminaire de prélèvement des droits annuels
Le 1er décembre de chaque année, la BDNI produit un avis préliminaire des droits annuels de votre firme. Cet avis est calculé en fonction du nombre de représentants et d’établissements inscrits dans la BDNI. Le montant total inscrit dans cet avis préliminaire est sujet à changement, il sera modifié en fonction des ajouts et des retraits de représentants et d’établissements.
Pour consulter l’avis préliminaire :
- Vous rendre sur www.nrd.ca
- Cliquez sur l’onglet « Info sur société »
- Cliquez sur « Résumé des frais annuels »
Vous trouverez plus d’informations sur cette procédure à l’adresse suivante : http://www.nrd-info.ca/using/hint7.jsp?lang=fr
Pour obtenir un rapport détaillé des droits annuels
- Vous rendre sur www.nrd.ca
- Cliquez sur « Outils admin »
- Cliquez sur « Rapports »
- Cliquez sur « Générer le rapport détaillé des frais annuels »
Vous pourrez alors générer un rapport détaillé selon divers critères. Vous pouvez produire un rapport de type « Préliminaire » ou « Final » selon l’option choisie dans le menu déroulant « Type de sommaire »
Représentants dont l’inscription doit prendre fin avant le 1er janvier 2010
Si vous désirez cesser la relation avec une personne physique avant le 1er janvier 2010, vous devez compléter une demande d’exclusion des frais. Cette demande peut être complétée jusqu’au 31 décembre 2009. Cela vous assure que les droits annuels ne seront pas prélevés pour une personne physique. Vous devez cependant vous assurer de transmettre, avant le 8 janvier 2010, un avis de cessation d’emploi ou une demande de modification ou radiation des catégories d’inscription pour toutes les personnes physiques qui auront fait l’objet d’une demande d’exclusion des frais.
Vous trouverez les indications pour remplir la demande « Annulation – Exemption des frais annuels » à l’adresse suivante : http://www.nrd-info.ca/using/hint8.jsp?lang=fr
Avis final de prélèvement des droits annuels
La BDNI calculera le montant final dû pour les droits annuels le 31 décembre. Ce montant sera alors débité de votre compte BDNI le premier jour ouvrable suivant le 1er janvier. Un avis final de prélèvement des droits annuels et un rapport détaillé de ces frais pourra être créé en suivant les mêmes étapes que pour l’avis préliminaire.
Disponibilité de la BDNI
Afin de calculer l’avis final de prélèvement des frais, la BDNI ne sera pas disponible du 31 décembre à 15h au 1er janvier à 6h (HE)
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