À propos de la BDNI 
Adhésion
Utilisation de la BDNI
Frais d’utilisation
Frais des régulateurs
Manuel de l'usager
Règlement
Quoi de neuf
FAQs 
Souscrire aux mises à jour de la BDNI 
Envoyer cet article
Imprimer cet article

Version 3.4.3 – Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription

Le 4 décembre 2017, la version 3.4.3 de la BDNI sera installée pour tenir compte des modifications apportées au Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription, y compris à ses annexes, qui entreront en vigueur le 4 décembre 2017.
Les changements dans le texte sont résumés ci-après.
 


Les changements dans le texte

Demande personne physique

“INSTRUCTIONS GÉNÉRALES” est modifiée par le remplacement de « paragraphe c » par « paragraphe a ».

33-109A7 Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou d'une personne physique autorisée

“Confirmation du dossier permanent” est modifiée par le remplacement de « paragraphe c » par « paragraphe a ».

33-109A7 Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou d'une personne physique autorisée

“INSTRUCTIONS GÉNÉRALES” est modifiée par le remplacement,  dans le texte anglais, des mots « regulator(s) or in Québec, » par les mots « regulator(s) or, in Québec, ».

33-109A7 Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou d'une personne physique autorisée
33-109A4 Reactivation of Registration

“Rubrique 6 APPENDICE C Catégories d'inscription” est modifiée par le remplacement « Autre personne physique autorisée (tels que définis dans la section 1.1 IG33-109 (c)) » par « Personne physique autorisée visée au paragraphe c de la définition de l’expression « personne physique autorisée » à l’article 1.1 du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription ».

33-109A7 Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou d'une personne physique autorisée 
33-109A4 Inscription d'une personne physique et examen d'une personne physique autorisée
33-109A4 Inscription avec une société supplémentaire qui vous parraine
33-109A4 Inscription dans un autre territoire de compétence  
33-109A4 Réactivation d'inscription et d'acceptation
33-109A2 – Modification ou radiation de catégories de personnes physiques
33-109A1 Avis de cessation de relation avec une personne physique inscrite ou autorisée

“Rubrique 21 - Mise en garde” est modifiée par le remplacement,  dans le texte anglais, des mots « commodity futures legislation » par « commodity futures legislation, ».

33-109A7 Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou d'une personne physique autorisée
33-109A4 Inscription d'une personne physique et examen d'une personne physique autorisée
33-109A4 Inscription avec une société supplémentaire qui vous parraine
33-109A4 Inscription dans un autre territoire de compétence  
33-109A4 Réactivation d'inscription et d'acceptation