À propos de la BDNI 
Adhésion
Utilisation de la BDNI
Frais d’utilisation
Frais des régulateurs
Manuel de l'usager
Règlement
Quoi de neuf
FAQs 
Souscrire aux mises à jour de la BDNI 
Envoyer cet article
Imprimer cet article
Quoi de neuf


Les nouvelles diffusées sur ce site sont archivées ci-après

8 novembre, 2018 Renseignements sur les frais annuels pour 2019
30 juillet, 2018 Amélioration du rapport de conciliation par demande
09 novembre, 2017 Renseignements sur les frais annuels pour 2018
09 novembre, 2017 Version 3.4.3 – Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées aux annexes du Règlement 33-109
09 novembre, 2016 Renseignements sur les frais annuels pour 2017
14 janvier 2016 Interruption du site Internet de la BDNI - 17 janvier 2016
13 novembre, 2015 Renseignements sur les frais annuels pour 2016
9 janvier 2015 Version 3.2 - Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées aux annexes du Règlement 33-109
21 novembre, 2014 Renseignements sur les frais annuels pour 2015
22 novembre 2013 Renseignements sur les frais annuels pour 2014
9 octobre, 2013 Version 2.6.1 de la BDNI - Frais d’utilisation BDNI
24 novembre 2012 Renseignements sur les frais annuels pour 2013
19 septembre 2012 Version 2.5
25 novembre 2011 Renseignements sur les frais annuels pour 2012
17 novembre 2011 Améliorations de la BDNI version 2.4.2 - Correction
11 novembre 2011 Version 2.4.2 – Améliorations apportées à la BDNI
7 juillet 2011 Version 2.4 – Mise à jour de la BDNI pour tenir compte des modifications apportées aux annexes du Règlement 33-109
15 avril 2011 Mise à jour 2.3.2 - Améliorations de la BDNI
29 novembre 2010 Renseignements concernant les droits annuels pour 2011
19 novembre 2010 Mise à jour 2.3 – Modifications au mode de calcul des frais annuels dans la BDNI
25 juin 2010 Règles concernant l'application de la taxe de vente harmonisée - 1 juillet 2010
8 décembre 2009 Avis préliminaire de prélèvement des droits annuels
23 novembre 2009 Mise à jour 2.1
13 octobre 2009 La version 2.0 de la BDNI, qui reflète les changements récemment apportés au régime d’inscription, est en place
13 octobre 2009 Comment empêcher une erreur au niveau du prélèvement des frais dans la BDNI lors d'un rétablissement automatique
12 juin 2009 Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur la transition vers le nouveau régime d’inscription
1er avril 2009 Améliorations de la BDNI - 4 avril 2009
La version 1.10.8 est implantée sur la BDNI avec de nouvelles fonctionnalités pour aider les représentants autorisés de la société.
23 mai 2007 Rapport de gestion des demandes
23 mai 2007 Modification de la fonctionnalité des rapports dans la BDNI
12 août 2006 La version 1.8
17 decembre 2005 La version 1.7.1
25 novembre 2005 La version 1.6.2
29 septembre 2004 Modifications aux politiques de remboursement
23 septembre 2004 L'Autorité des marchés financiers (l' «Autorité») a annoncé sa participation à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)
8 juin 2004 Révision de la demande de remboursement BDNI
31 mai 2004 La version 1.4