À propos de la BDNI 
Adhésion
Utilisation de la BDNI
Frais d’utilisation
Frais des régulateurs
Manuel de l'usager
Règlement
Quoi de neuf
FAQs 
Souscrire aux mises à jour de la BDNI 
Envoyer cet article
Imprimer cet article
Manuel de l'usager


Le Manuel d'usager étant en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader pour le visualiser.

Vous trouverez ci-dessous des guides explicatifs concernant certains types de demandes BDNI:

INITIALE:
Comment présenter une demande initiale?
Comment rétablir mon inscription?
Comment puis je m’inscrire auprès d’une société parrainante supplémentaire?
Comment puis-je m’inscrire dans un autre territoire de compétence?
Comment puis-je réactiver mon inscription?

MODIFICATION:
Comment puis-je modifier ou radier mes catégories d’inscription?
Comment présenter une demande de dispense?

AVIS:
Comment remplir un avis de cessation de relation?
Comment mettre à jour ou corriger un avis de cessation de relation?

DEMANDE SOCIÉTÉ:
Comment puis-je modifier le superviseur d’un établissement?
Comment mettre un établissement en service?
Comment modifier les renseignements au sujet d’un établissement?
Comment modifier l’état d’un établissement?
Comment fermer un établissement?

PAIMENTS:
Comment puis-je resoumettre paiment des frais?
Comment puis-je resoumettre annulation - exemption des frais annuels?

RAPPORTS:
Comment produire un rapport de conciliation par demande?
Comment produire un rapport de conciliation par TEF?
Comment puis-je générer le rapport détaillé des frais annuels?
Comment puis-je produire un rapport de suivi sur les cessations de relation?