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Exclusion des frais annuels/Annulé


Pour compléter une demande d’exclusion ou d’annulation de l’exclusion :

1. connectez-vous à la BDNI
2. cliquez sur demande de société
3. cliquez Annulation – Exemption des frais annuels
4. sélectionnez le territoire pour lequel vous désirez exclure ou annuler l’exclusion
5. entrez le # BDNI de l’individu et sélectionnez exclure/annuler
6. cliquez sur continuer – le nom de l’individu apparaîtra à l’écran
7. compléter chaque étape requise de la demande afin d’envoyer l’exclusion ou l’annulation