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Établissement des RAS supplémentaires
Un représentant autorisé en chef d'une société (RAS en chef) peut établir l'accès d'autres personnes à la BDNI au nom de la société. Les RAS supplémentaires seront :
- soit un représentant autorisé de la société (RAS),
- soit un administrateur du représentant autorisé de la société (administrateur RAS).
Pour en savoir plus sur le rôle et les privilèges d'accès des RAS et administrateurs RAS, veuillez consulter le chapitre 4 du Manuel de l'usager de la BDNI - Représentant autorisé de la société.
Chaque société choisit le nombre de RAS qu'elle souhaite établir. Elle ne peut avoir qu'un RAS en chef mais, par contre, elle a droit à un nombre illimité de RAS et d'administrateurs RAS. Il est important de se rappeler que les RAS ou les administrateurs RAS ont la possibilité de soumettre des demandes aux organismes de réglementation et d'autoriser le paiement des frais en prélevant sur le compte en banque désigné de la société. Il est donc important de contrôler l'établissement des RAS et leur niveau d'accès.
Dans les petites sociétés, le RAS en chef peut procéder à toutes les inscriptions de la société sans aide supplémentaire.
Comment établir l'accès d'autres RAS de votre société
- Entrez en communication avec la BDNI à titre de représentant autorisé en chef de la société.
- Cliquez sur Outils administratifs de la BDNI, puis sur « Établir usagers ».
- Le système affiche le formulaire « Établir usagers ».
- Entrez le nom et les coordonnées de la personne et sélectionnez le rôle et le niveau d'accès qu'elle doit avoir (RAS ou administrateur RAS).
- Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
- Le système valide les données entrées et affiche une page de confirmation.
- Le système génère le code d'usager et le mot de passe.
Le RAS en chef ou l'administrateur RAS de votre société peut restaurer le mot de passe et supprimer des RAS à n'importe quel moment. Il serait peut-être utile que vous adoptiez une méthode interne pour contrôler les codes d'usager et les mots de passe de la BDNI en cas d'absence ou de départ de membres du personnel et à des fins de sécurité.
Pour apprendre à établir des RAS supplémentaires, veuillez consulter le chapitre 8 - Outils administratifs du Manuel de l'usager de la BDNI.
Mandataires aux fins de signification
Si vous faites actuellement appel aux services d'un mandataire aux fins de signification pour s'occuper de vos inscriptions, assurez-vous qu'il s'inscrive auprès de l'administrateur de la BDNI, CDS INC., en tant que RAS en chef de votre société.
Un RAS peut agir en qualité de RAS en chef, RAS ou administrateur RAS pour un nombre illimité de sociétés. Par exemple, les avocats, les parajuridiques ou autres professionnels peuvent agir en qualité de RAS pour plusieurs sociétés.
Pour adhérer en tant que mandataire aux fins de signification, la personne doit remplir les Formulaires 2 et 3 de la BDNI (si le mandataire est titulaire du compte en banque) et la société inscrite remplit le Formulaire 1.
Préparez-vous!
Assurez-vous que tous vos représentants autorisés de société lisent le Manuel de l'usager de la BDNI. Cela les aidera à comprendre quels seront leur rôle, leurs privilèges d'accès et leurs responsabilités pour être prêts à utiliser le système.
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